L' evoluzione dell' adozione nell' ultimo decennio in Svizzera

Nel 2013 la Convenzione dell’Aja ha compiuto 20 anni e da 10 anni è entrata in vigore in Svizzera: quali i benefici e quali gli svantaggi?

Tra i benefici si annoverano una maggiore sicurezza delle procedure, la lotta contro gli abusi e l’istituzione di misure di sostegno (nella fase pre e post adottiva) rivolte alle famiglie che intraprendono il percorso adottivo. Particolare importanza viene data all' obbligatorietà di una specifica preparazione e formazione delle coppie. Il raggiungimento di questi obiettivi ha però portato degli svantaggi, quali la maggior complessità dell’intero iter adottivo e la sua burocratizzazione, provocando tempi più lunghi sia per l’ottenimento dell’ idoneità, sia del periodo d’attesa,

A questo quadro giuridico si aggiungono altri elementi che negli ultimi cinque anni hanno portato grandi trasformazioni nell’adozione. In particolare si è assistito a una diminuzione del numero di bambini adottabili e a un loro diverso profilo (656 i bambini accolti in Svizzera nel 2003 contro i 221 accolti nel 2012).

Le ragioni di questo calo sono molteplici: alcuni paesi donanti, superate le difficoltà economiche o le fasi di instabilità sociale, hanno compiuto grandi sforzi sviluppando il welfare anche in modo capillare e di conseguenza hanno sempre meno bisogno dell’adozione internazionale. Altri paesi, invece, segnalano sempre più spesso  bambini definiti come “special needs”: ovvero più grandicelli, con problemi di salute, pluritraumatizzati o fratrie che necessitano l’inserimento in famiglie ancora più preparate, attente a leggere i bisogni del bambino e capaci di dare risposte adeguate. Da qui la rinuncia di molte coppie al progetto adottivo con il conseguente abbassamento del numero di idoneità rilasciate annualmente: 1000 le richieste d’adozione in Svizzera nel 2010, solo 662 nel 2013.

Alcune coppie cercano soluzioni alternative all'adozione, come le maternità surrogate e le  gravidanze a pagamento, procedure illegali ma lecite in alcuni paesi come l’Ucraina, la Georgia  e in alcuni stati degli USA. La Svizzera, anch’essa confrontata con questi fenomeni  emergenti, è stata colta impreparata ed è alla ricerca  affannosa di risposte giuridiche, etiche e umane. Molte le domande e le riflessioni  che emergono  e che rimangono senza risposte.

Vi proponiamo alcune riflessioni apparse recentemente sulla stampa della Svizzera romanda.

LE TEMPS

opinions Vendredi 14 février 2014
Mères porteuses: mais où est l’intérêt de l’enfant?

Par Suzette Sandoz

Réflexions mordantes de l’ex-conseillère nationale libérale Suzette Sandoz, à propos des Suisses qui recourent aux mères porteuses ou au dons d’ovules à l’étranger

Les journaux sont pleins d’articles sur les mères porteuses et les dons d’ovules. Le Temps du 3 février ne fait pas exception, qui consacre trois articles et un éditorial sur le sujet, après avoir déjà publié, le 27 janvier, un premier article de M. Jacques Neyrinck signalant que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national propose d’admettre le don d’ovules.

L’éditorial du Temps conclut de manière tout à fait claire: «Dans tout ce débat, un point, essentiel, ne doit pas être oublié: l’intérêt de l’enfant doit rester au centre des préoccupations et dicter toutes les décisions.» Alors se pose tout platement la question suivante: quel est l’intérêt d’un enfant qui n’est pas encore conçu et qui, de toute manière ne pourrait pas l’être par le couple intéressé? Pour qu’un enfant ait un intérêt, au moins faut-il qu’il soit déjà conçu.

Or précisément, tous les cas de dons d’ovules, de mères porteuses, voire de dons de sperme – mais nous laisserons ce point de côté, que la loi suisse tolère à certaines conditions, et que la nature a satisfait de tout temps, pas toujours d’ailleurs dans l’intérêt de l’enfant! – sont réalisés quand un couple ne peut pas concevoir, par lui-même, un enfant.

Dons d’ovules et mères porteuses ne servent en aucune manière l’intérêt de l’enfant. Ils ne servent qu’à la satisfaction du désir d’enfant d’un ou de deux adultes. Il ne s’agit nullement ici de nier la souffrance liée à la stérilité et aux échecs successifs éventuels de grossesse. Il s’agit simplement de dire que ni le don d’ovules, ni les mères porteuses n’ont pour raison d’être l’intérêt de l’enfant. En revanche, ces deux moyens de procréation médicalement assistée obéissent – inconsciemment peut-être – au vieux démon du droit à l’enfant. L’inconscient de certaines personnes resterait-il marqué par l’idée religieuse que l’absence d’enfant est une sorte de malédiction divine qu’il faut conjurer? Cela ne pourrait que plaire à certains milieux scientifiques qui ne répugnent pas à se prendre pour Dieu.

Mais au-delà d’un fétichisme démodé, la question fondamentale est celle de la responsabilité d’une société. Peut-elle accepter de réduire l’enfant à un objet de droit, comme n’importe quelle chose ou quel animal? Elle doit avoir l’honnêteté de reconnaître que ce n’est jamais l’intérêt de l’enfant qui est en jeu, en cas de don d’ovules, de mère porteuse – voire de don de sperme! – mais exclusivement celui d’un couple, voire de l’un des deux membres du couple, voire d’une personne seule. Ce genre de procréation médicalement assistée, satisfaction d’une sorte de droit à l’enfant, donc chosifiant l’enfant est – à en croire aussi bien Le Temps du 3 février que celui du 30 décembre 2013 – utilisé non seulement par des couples hétérosexuels, mais souvent par des couples de même sexe, voire par un homme ou une femme seule qui assouvissent ainsi leur «besoin d’enfant», j’aurais envie d’écrire, parfois, «leur fantasme d’enfant».

Rien ne sert de se voiler la face en invoquant la nécessité d’empêcher le «tourisme» – puisque la Suisse n’autorise pas ces manipulations –, de permettre aux «pauvres» et pas seulement aux «riches» – dons d’ovules

1 sur 2 13.02.14 21:56

LeTemps.ch | Mères porteuses: mais où est l’intérêt de l’enfant? http://letemps.ch/Facet/print/Uuid/a35c5546-94d1-11e3-b013...

et mères porteuses coûtent souvent très cher – d’avoir accès à ce genre de traitement médical. Une société doit savoir poser une limite aux excès et aux dérives.

Que l’on cherche une solution pour que les enfants hélas déjà «formatés» artificiellement, et éventuellement rachetés à un ventre porteur, souffrent le moins possible de la tricherie du couple qui se veut parental, ou de la personne qui s’est offert l’objet de ses désirs, soit, mais il est en tous les cas exclu d’étendre la loi suisse à ce genre de pratique. Une société doit savoir dire non, même si d’autres pays ne le font pas. C’est une manière d’affirmer une valeur fondamentale: le respect de l’identité de la personne.

LE TEMPS

PROCRÉATION Lundi 03 février 2014

Mères porteuses, l’«irritant» casse-tête pour les autorités

Valérie de Graffenried

Mères porteuses indiennes dans la ville d’Anand. (Reuters)

La gestation pour autrui est interdite en Suisse mais de nombreux couples y ont recours à l’étranger. Malaise des autorités qui décèlent les cas au retour, mais qui retirent très rarement l’enfant à ses parents d’intention. Dans un récent rapport, le Conseil fédéral qualifie la situation actuelle d’«insatisfaisante»

LES LIENS

·      «Nos enfants savent tout. Nous n’avons rien à cacher» (03.02.2014)

·      «Ce n’est pas de l’hypocrisie mais de la pondération d’intérêts»(03.02.2014)

·      Un cas problématique en Géorgie (03.02.2014)

·      Editorial. Bricolage inadéquat

Marina, 57 ans, a un mari beaucoup plus jeune qu’elle, qui veut avoir un enfant sans passer par l’adoption. En Suisse, la gestation pour autrui est interdite. Mais le recours à une mère porteuse est parfaitement légal dans certains Etats des Etats-Unis, en Inde, en Géorgie ou encore en Ukraine. Sur Internet, les agences de «ventres à louer» foisonnent. Quelques clics de souris, deux-trois téléphones, et Marina décide de partir en Ukraine avec son mari. Quelques mois plus tard, elle aura «son» bébé, né en principe grâce aux ovules et à l’utérus de deux femmes différentes. Mais avec le sperme de son mari.

Ce cas n’est pas isolé. Le phénomène a pris de l’ampleur ces dernières années, alors que le nombre de parents souhaitant adopter suit la tendance inverse. C’est au retour en Suisse, lors de l’inscription au registre de l’état civil, que les difficultés surgissent. Confrontées à ces couples qui ont sciemment contourné la loi, les autorités compétentes sont souvent démunies, mal à l’aise lorsqu’il s’agit de clarifier la question des droits parentaux. Car ces situations soulèvent d’importantes questions sociales, juridiques et éthiques. Elles révèlent parfois des histoires sordides de trafics d’enfants et d’exploitation de femmes qui louent leur ventre par détresse financière.

Le Conseil fédéral a pour la première fois publié un rapport sur le phénomène de la maternité de substitution fin novembre, en réponse à un postulat de Jacqueline Fehr (PS/ZH). Il dit n’avoir connaissance que «d’environ dix cas», mais suppose l’existence d’un nombre élevé de situations non déclarées. Le rapport précise que «les intérêts des enfants peuvent être protégés sur la base de la législation actuelle». Malgré certaines situations ubuesques, l’enfant n’est au final quasiment jamais retiré à ses «parents d’intention». Pour son propre bien. Le Conseil fédéral juge la situation actuelle «insatisfaisante». Pire, il la qualifie d’«irritante», un mot plutôt inhabituel pour un rapport qui émane de l’administration fédérale (...)